Ouverture d’une enquête préliminaire qui a de quoi surprendre les juristes Article lu 11686 fois, depuis sa publication le 06/02/2012 à 09:23:58 (longueur : 1139 caractères)
Le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire sur le naufrage du Costa Concordia et a demandé à la gendarmerie maritime d’entendre les rescapés français.
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Ainsi, la gendarmerie maritime est chargée de procéder à l’audition des passagers français rescapés afin de déterminer les circonstances du naufrage et les conditions d’évacuation du navire et de sauvetage.
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Normalement, une enquête préliminaire doit aboutir, sauf classement, à une inculpation, ce qui est difficilement envisageable dans cette affaire en France car l’accident s’est produit en Italie, la compagnie et le commandant sont italiens et auront des comptes à rendre, le cas échéant, à la justice de leur pays.
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Encore plus surprenant est le second volet de la mission donnée à la gendarmerie maritime, celui, d’enquêter sur le préjudice personnel et le retentissement psychologique causé par cet accident aux rescapés français.
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Il appartient normalement aux victimes, qui se portent partie civile à un procès pénal d’apporter la preuve du préjudice dont ils réclament réparation, or il n’y aura pas, dans cette affaire, de procès pénal en France.
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