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Budget 2027, le recours aux ordonnances pourrait-il permettre au gouvernement de sortir de l’impasse ?
Face à l’impossibilité de dégager une majorité parlementaire sur le budget de l’État pour 2027, le Premier ministre Sébastien Lecornu étudie plusieurs solutions pour éviter une nouvelle crise institutionnelle. Parmi elles figure une procédure constitutionnelle encore jamais utilisée sous la Ve République pour adopter un budget, le recours aux ordonnances prévues par l’article 47 de la Constitution. Une perspective qui pourrait garantir la continuité financière de l’État, mais qui soulève de nombreuses interrogations politiques, juridiques et économiques.
La discussion budgétaire tourne à l’impasse. Après plusieurs semaines de débats à l’Assemblée nationale, les députés ont rejeté, mercredi 4 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2027, consacrée aux recettes. Le résultat du scrutin, avec 458 voix contre et aucune voix favorable, illustre l’ampleur des désaccords entre les différentes forces politiques.
Ce rejet entraîne une conséquence immédiate. Les députés ne peuvent pas poursuivre l’examen de la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses. C’est donc le projet initial du gouvernement qui doit être transmis au Sénat, sans les modifications apportées au cours des discussions à l’Assemblée nationale.
La situation complique davantage la tâche du Premier ministre. Sans majorité stable, Sébastien Lecornu doit trouver un moyen de faire adopter, ou au moins de rendre applicable, un budget permettant à l’État de fonctionner dès le 1er janvier 2027.
La question dépasse désormais le contenu des mesures fiscales et des (vous en avez lu 10%, il reste à lire 90%, de cet article.)
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