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Les députés ont légèrement raboté le pacte Dutreil une niche fiscale des patrons

Les députés ont légèrement raboté le pacte Dutreil une niche fiscale des patrons

Article lu 6890 fois, depuis sa publication le 05/11/2025 à 07:26:14 (longueur : 6766 caractères)


Longtemps épargné, le pacte Dutreil, dispositif phare de transmission des entreprises familiales, vient d'être partiellement remanié par les députés. Cette niche fiscale, peu connue du grand public mais bien ancrée dans le paysage entrepreneurial français, permet aux actionnaires familiaux de transmettre leur entreprise avec une réduction d'impôt pouvant atteindre 75 % sur les droits de succession. Or, après plusieurs années de critiques émanant notamment de la Cour des comptes, les parlementaires ont jugé nécessaire de corriger ce qu'ils considèrent comme des abus manifestes, sans pour autant remettre en cause l'esprit initial du dispositif.

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