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Accidents, bagarres, maladresses, exploits sportifs ou scènes insolites : les réseaux sociaux regorgent désormais de vidéos dans lesquelles un créateur reprend les images réalisées par quelqu’un d’autre et se filme en train de les regarder. Parfois, il apporte une véritable analyse. Mais, très souvent, sa contribution se limite à quelques mots, un sourire, une grimace ou un signe d’approbation. Une pratique devenue banale sur TikTok, Instagram, Facebook ou YouTube, mais qui soulève une question juridique beaucoup moins simple qu’il n’y paraît : le fait qu’une vidéo soit accessible sur Internet autorise-t-il vraiment n’importe qui à la republier ?
La réponse est non. Une vidéo disponible publiquement sur Internet n’est pas pour autant devenue libre de droits.
Une vidéo publiée sur Internet reste protégée
Le principe posé par le Code de la propriété intellectuelle est relativement clair. L’article L.122-4 prévoit qu’une représentation ou une reproduction, même partielle, réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est en principe illicite.
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