Le système C, d'une révolution financière à une révolution juridique

En clôturant les Assises de l'entrepreneuriat le 29 avril dernier, le président de la République François Hollande a annoncé à l'Élysée qu'il convenait de mettre en place un cadre juridique adapté à la finance participative, saluant au passage « un mode de financement tout à fait précieux ».

C'est ainsi que Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a récemment rencontré les principaux acteurs du système C, ou crowdfunding (littéralement « financement par la foule »), afin de favoriser leur développement en France.

Comme un texte de loi est actuellement en préparation, il est légitime de s'interroger aujourd'hui sur l'avenir du crowdfunding en France.

Happy Capital, qui a pour ambition de devenir la 1re plateforme de financement participatif pour les entreprises, nous donne son analyse sur le sujet.

Les formes de crowdfunding
De prime abord, il convient de rappeler que le vocable « crowdfunding » peut revêtir différentes acceptions. Aussi est-il d'usage de retenir une classification qui en distingue trois grandes formes :
- Le crowdfunding constitue parfois une méthode de don d'un particulier envers un projet qui lui tient à cœur (crowdgiving). Ce don peut néanmoins être assorti d'une contrepartie : le contributeur bénéficie dans ce cas-là ordinairement d'un achat par anticipation du bien ou service proposé par l'entreprise qu'il soutient financièrement.

- Le financement participatif peut également s'apparenter à un prêt entre particuliers (crowdlending) : chacun peut ainsi avancer une somme d'argent à l'entreprise de son choix. Selon les plates-formes, il est possible d'effectuer un prêt solidaire, i.e. à titre gratuit, ou bien un prêt rémunéré. En pratique, cette approche est en fait assez similaire à celle du microcrédit.

- La dernière forme est celle du financement participatif par entrée au (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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