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Un retrait d’agrément relance la question de la solidité des associations professionnelles

Un retrait d’agrément relance la question de la solidité des associations professionnelles

Article lu 9752 fois, depuis sa publication le 05/04/2026 à 08:07:50 (longueur : 3524 caractères)


L’annonce est brève, mais elle mérite l’attention du secteur. L’ACPR a indiqué le 3 avril 2026 que son collège de supervision, lors de sa séance du 18 mars, avait retiré l’agrément de l’association Courtensia en qualité d’association professionnelle d’intermédiaires en assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, au motif qu’elle ne remplissait plus les critères légaux de représentativité. Dans un paysage où les associations professionnelles agréées jouent un rôle structurant depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, cette décision n’est pas anodine.

Le cadre juridique mis en place par la réforme du courtage a précisément donné à ces associations une mission de filtre et d’accompagnement. Elles doivent proposer à leurs membres un service de médiation, vérifier les (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)

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