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Stationnement sur une piste cyclable et accident d’un cycliste

Stationnement sur une piste cyclable et accident d'un cycliste

Article lu 21931 fois, depuis sa publication le 05/03/2024 à 11:12:26 (longueur : 2731 caractères)


En France, la législation en matière de responsabilité civile et d’assurance est régie par le Code des assurances et par le Code civil, notamment en ce qui concerne les accidents de la route impliquant des automobilistes et des cyclistes. Voici une analyse de la situation décrite sous l’angle juridique :

Responsabilité civile : En vertu de l’article 1382 (désormais 1240) du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui par sa faute est tenue de le réparer. Dans le cas décrit, l’automobiliste qui s’arrête sur une voie de circulation réservée aux vélos commet une faute susceptible de causer un préjudice à un tiers. Par conséquent, il pourrait être tenu responsable du préjudice subi par le cycliste.

Faute du cycliste : Toutefois, (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)



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