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La MNRA et les tables de mortalité
En application d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de mars 2011, les assureurs vont devoir appliquer une table de mortalité unique pour le calcul des tarifs de leurs contrats retraite ; l’utilisation de deux tables de mortalité différentes, pour les hommes et pour les femmes, est ainsi interdite, les juges ayant estimé que « la prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination ».
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Cette mesure s’applique à partir du 21 décembre 2012 pour tous les nouveaux contrats souscrits après cette date.
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Les contrats retraite ARIA de la MNRA ne sont pas (vous en avez lu 61%, il reste à lire 39%, de cet article.)
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