 RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
|
||
|
Il y a, actuellement,
231 internautes qui consultent des articles,
276 904 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
d'autres articles sur MNRA
La MNRA et les tables de mortalité
En application d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de mars 2011, les assureurs vont devoir appliquer une table de mortalité unique pour le calcul des tarifs de leurs contrats retraite ; l’utilisation de deux tables de mortalité différentes, pour les hommes et pour les femmes, est ainsi interdite, les juges ayant estimé que « la prise en compte du sexe de l’assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d’assurance constitue une discrimination ».
#
Cette mesure s’applique à partir du 21 décembre 2012 pour tous les nouveaux contrats souscrits après cette date.
#
Les contrats retraite ARIA de la MNRA ne sont pas (vous en avez lu 61%, il reste à lire 39%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
Cliquez ici pour acheter uniquement cet article en version intégrale
sans vous abonner
Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l’integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI
Cliquer ICI pour lire d’autres article
de la rubrique Organisation
|
 
Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
