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Les assureurs, une fois en possession des fonds dont la propriété leurs est transférée contractuellement par les souscripteurs, les placent pour en garantir la pérennité, tout en cherchant à obtenir le meilleur rendement possible.
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Pour ce qui est de la répartition des résultats techniques et financiers de leur gestion, la réglementation leur impose une double obligation, y affecter au moins 85 % des bénéfices techniques et financiers réalisés et de traiter les titulaires d’une même catégorie de contrats sur un pied d’égalité.
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Cette dernière obligation ne les empêche pas de faire la distinction entre contrats ouvert et fermés à la souscription.
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Elle ne concerne pas les actifs cantonnés correspondant à des portefeuilles spécifiques à une catégorie de contrats.
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Les conséquences de cette distinction vient d’être présentée par l’un des nos abonnés (Donat Nobilé, associé-gérant de Transvers Consulting), à l’occasion de la décollecte, dont nous avons publié le contribution sur notre site, sous le titre « Décollecte , le franc bien moins rémunéré que l’euro » (lire l'article : http://www.riskassur-hebdo.com/actu01/actu_auto.php?adr=2810111018), où elle a déjà fait l’objet de plus de 4 000 lectures le 04/11/2011 et ce n’est pas fin.
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Cependant, la difficulté de dégager les rendements usuels des capitaux placés reste dans la conjoncture actuelle, à venir.
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Elle résulte d’une part de la décollecte des capitaux placés sur l’assurance vie en euros et de l’incertitude grandissante des fonds placé en « obligations publiques » considérés dans le passé comme étant les plus sûrs.
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Dans la mesure où un assureur ne couvre pas, par de nouvelles collectes les sorties de capitaux, il est obligé de procéder à la liquidation de placements, avec le risque de dégager des moins values, à défaut de disposer de plus values latentes.
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La seconde difficulté vient des placements en obligations sur des pays à risques, dont les obligations grecques.
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Le pourcentage dans l’actif des fonds en euros varie d’un assureur à un autre dans des proportions importantes, pouvant dépasser 10% pour les plus engagés.
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Cette situation risque de mettre en difficulté certaines entreprises d’assurance vie, en fonction du niveau de leur marge de solvabilité, en obligeant, le cas échéant l’Etat français à intervenir pour sauvegarder une entreprise défaillante, dans l’intérêt du marché.
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Pour le moment, nous n’en sommes pas la et le seul problème qui se pose est celui de la répercution des moins values sur les résultats financiers, dont découle le rendement brut des placements à distribuer, hormis les taux garantis, de moins en moins nombreux, à honorer.
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Certains assureurs disposent encore, pour doper la distribution, d’une provision pour bénéfices non distribués dite « provision pour participation aux excédents » la PPE , mais ils sont de moins en moins nombreux.
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Il faut encore en déduire le pourcentage contractuel des frais de gestion, pour arriver au rendement net, sur lequel s’opère , en fin de compte , le prélèvement des taxes sociales, porté de 12,3 % à 13,5 %.
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Nous sommes au mois de novembre et, comme chaque année, l’annonce des rendements de contrats « phares » et des contrats à actifs cantonnés, ne tarderont pas à venir.
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Pour les contrats fermés à la souscription, les assurés qui les détiennent, en auront la surprise, le moment venu.
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