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Depuis le 2 août 2026, une nouvelle étape du règlement européen sur l’intelligence artificielle est entrée en application. Parmi les dispositions désormais applicables figurent plusieurs obligations de transparence destinées à permettre au public de reconnaître certains contenus générés ou manipulés par une intelligence artificielle.
La mesure est souvent résumée par une formule simple selon laquelle tous les textes, toutes les images et toutes les vidéos produits avec l’aide de l’intelligence artificielle devraient désormais porter une mention spécifique. La réalité juridique est toutefois plus nuancée. Le règlement européen ne prévoit pas l’apposition systématique d’un logo ou d’un avertissement sur chaque contenu ayant, à un moment ou à un autre, bénéficié d’un outil d’IA.
Les règles dépendent de la nature du système utilisé, du type de contenu diffusé, de la finalité de la publication et du niveau de contrôle exercé par une personne physique ou morale.
Une application progressive du règlement européen
Adopté en 2024, le (vous en avez lu 7%, il reste à lire 93%, de cet article.)
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