Les établissements de santé et leurs responsabilités à l'issue de la Covid-19 ?
Les leçons venues des Etats-Unis
Pr Jean-Paul Louisot

Bien que les réflexions qui suivent s'appuient sur la situation des établissements de santé aux Etats-Unis qui ne connait pas de secteur public au sens français, mais un partage entre les établissements ou cliniques à but lucratif, les centres hospitalo-universitaires, et des fondations à but non lucratif, elles font sens pour envisager à quelles responsabilités pourraient faire face les établissements de santé de toute nature en France, y compris les EPHAD.

La pandémie de coronavirus est en train de modifier la façon dont les soins médicaux sont dispensés aux États-Unis, avec l'afflux de patients dans les services d'urgence partout au pays, ce qui met en difficulté de nombreux établissements hospitaliers. Les patients attendent en files d'attente à l'extérieur des établissements et les hôpitaux sont contraints à créer des zones de triage temporaire, des salles d'urgence et des unités de soins intensifs pour faire face à l'afflux.

Bien que nombre de patients ainsi que leurs familles reconnaissent les circonstances difficiles auxquelles doivent faire face les établissements de soins et les professionnels de la santé ainsi que les efforts et les sacrifices qu'ils consentent, ces mêmes hôpitaux et professionnels pourraient faire face à une augmentation significatives des mises en cause pour négligence au faute au titre de leurs responsabilités professionnelles médicale des réclamations dès que la pandémie connaitra une accalmie.

En raison du nombre sans précédent de patients qui ont besoin de soins d'urgence, les hôpitaux retardent les chirurgies électives et non urgentes afin de préserver la souplesse de l'établissement et d'assurer la disponibilité d'un effectif médical et paramédical approprié pour les urgences. Par exemple, certains établissements préviennent les patients atteints de cancers à croissance lente que la chirurgie sera retardée de quatre à six semaines, voire plus, jusqu'à ce que la vague actuelle de patients s'estompe. Il reste à espérer que ces retards calculés n'affecteront pas le pronostic final du patient ; malheureusement, force est d'envisager que les métastases inattendues d'une tumeur ou la mort prématurée d'un patient pourraient donner lieu à une mise en cause au titre de la négligence ou même de la faute médicale.

D'autres actions civiles peuvent émerger de situations où une maladie nosocomiale se déclarait, par exemple un patient invité à se présenter à l'établissement pour une intervention facultative contracte le COVID-19. Pour prendre en compte de telles situations, les établissements pourraient-ils modifier leur formulaire de consentement pour les chirurgies « non urgentes » afin d'inclure une dispense pour toute blessure que le patient pourrait subir à cause du coronavirus ? A supposer que l'établissement le fasse, une telle clause limitative de responsabilité sera-t-elle considérée comme valide si elle est testée devant un tribunal ?

Est-il (vous en avez lu 37%, il reste à lire 63%, de cet article.)

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