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Renvoi du procès sur citation directe dans l

Renvoi du procès sur citation directe dans l’affaire du Mediator

Article lu 17352 fois, depuis sa publication le 04/06/2013 à 16:16:10 (longueur : 2967 caractères)


Le tribunal correctionnel de Nanterre, saisi sur citation directe de l’affaire du Mediator, a demandé un supplément d’information et a en renvoyé l’affaire au 15 mai 2014.

Les conseils des victimes du Mediator, ont pensé pouvoir couper court à la lenteur de l’instruction en cours à Paris, en citant les présumés responsables de dommages invoqués par leurs clients, par citation directe en correctionnelle.

La citation directe permet de faire passer en correctionnel les présumés responsables d’un délit pénal, sans passer par la procédure d’instruction, diligente par le parquet sur dépôt d’une plainte, avec ou sans constitution de partie civile.

La citation directe permet de (vous en avez lu 23%, il reste à lire 77%, de cet article.)

…

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