Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 85 internautes qui consultent des articles, 191 452 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Le sort du projet de loi sur la réforme des retraites est entre les mains du Conseil constitutionnel

Le sort du projet de loi sur la réforme des retraites est entre les mains du Conseil constitutionnel

Article lu 8612 fois, depuis sa publication le 04/04/2023 à 07:46:13 (longueur : 3392 caractères)


Le Conseil constitutionnel est une juridiction créée dans le cadre de la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958 qui se prononce, s'il est en saisi, sur la conformité des lois et de certains textes réglementaires, de la Constitution, dont il est le gardien, ce conseil n'existait avant celle-ci. Son rôle est de veiller au respect de la Constitution et notamment au respect des droits des libertés qu'il garantit, un vaste programme, il censure les dispositions contraires à la Constitution, ses décisions sont sans appel.

Il est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, respectivement à raison de trois par : le président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale.

Actuellement, (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

28/09/2023 à 10:27:27
Numéro 763 de RiskAssur-hebdo du vendredi 29 septembre 2023
Edito - Fonctionnement de la retraite progressive depuis la réforme des retraites (Erik Kauf) Etude - La nouvelle donne de l'assurance - Inflation, cotisation et sinistres (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La cohabitation est de plus en p...

21/09/2023 à 11:08:23
Numéro 762 de RiskAssur-hebdo du vendredi 22 septembre 2023
Edito - L'économie française a tendance à stagner (Erik Kauf) Etude - Suivre et mesurer les efforts du risk management (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'éducation nationale doit s'adapter à la perte de 500 000 élèves en cinq ans (Erik K...

Plus de titres


A la une
1044 lectures - publié le, 29/09/2023 à 07:22:22 - réservé aux abonnés

1097 lectures - publié le, 29/09/2023 à 07:16:58 - réservé aux abonnés

1277 lectures - publié le, 29/09/2023 à 07:07:06 - réservé aux abonnés

1489 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:57:55 - gratuit

4340 lectures - publié le, 28/09/2023 à 16:51:58 - réservé aux abonnés



© 2000/2023 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales