Le PLFSS 2014 adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont malheureusement sans aucune surprise, validé à nouveau le texte du PLFSS 2014 dont la disposition sur la complémentaire santé a de nouveau provoqué un tollé dans les milieux économiques et au sein de la classe politique, y compris chez certains parlementaires de la majorité. La CSCA s'étonne une nouvelle fois de l'énergie sans limite déployée par le gouvernement à s'obstiner à légiférer à contre-courant, au mépris de tous les avertissements qui ont été faits depuis plusieurs mois, y compris via une censure du Conseil constitutionnel.

Les chefs d'entreprises ont exprimé un rejet massif de cette disposition, à hauteur de 85 % d'après un sondage Opinionway. De plus 82 % d'entre eux reconnaissent qu'en cas d'adoption de la disposition ils seraient contraints, afin de ne pas augmenter encore leurs charges ni de peser sur le pouvoir d'achat de leurs salariés, de revoir leurs contrats d'assurance pour leurs salariés en renégociant des clauses de couverture santé moins avantageuses. La complémentaire santé pour tous se traduirait donc par une moindre couverture de la majorité des salariés français… Quel résultat!

La CSCA continue sa totale mobilisation pour la défense des entreprises et de l'ensemble de leurs salariés et se tient à la disposition du Conseil constitutionnel, qui ne manquera pas d'être saisi à nouveau, afin de démontrer que cette disposition est aussi liberticide que dangereuse.