L'ACPR santionne CNP Assurances

CNP Assurances prend acte de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concernant le traitement de capitaux non réclamés relatifs à des décès ante?rieurs a? 2007.

CNP assurances précise que cette décision intervient alors que l'assureur a re?alise? des efforts importants pour faire face à une situation exceptionnelle.

L'assureur rappelle que jusqu'à l'adoption de la loi du 17 décembre 2007, il appartenait aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie de se faire connaître et de réclamer les capitaux qui leur e?taient dus. Les compagnies d’assurances n'avaient pas la possibilité de connaître le décès d'un assuré si ce dernier ne leur e?tait pas signalé. L'accumulation d'un stock de nombreux contrats non réclamés e?tait de ce fait ine?vitable chez tous les assureurs-vie.

Chez CNP Assurances, il e?tait (vous en avez lu 47%, il reste à lire 53%, de cet article.)

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