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La défiscalisation Girardin : une incitation fiscale à l’investissement privé en Outre-mer

La défiscalisation Girardin : une incitation fiscale à l'investissement privé en Outre-mer

Article lu 5898 fois, depuis sa publication le 31/10/2018 à 17:15:54 (longueur : 3759 caractères)


Face aux difficultés que rencontre la France d'Outre-mer de par son éloignement et son isolement géographique, l'exécutif met en place des dispositifs de défiscalisation visant à y promouvoir l'investissement privé. Introduite en 2003, la loi Girardin en fait partie et constitue une niche fiscale très attractive pour les contribuables souhaitant diminuer leur impôt sur le revenu.

Outre-mer et inégalités réelles
Alors qu'a été votée une loi sur l'égalité réelle entre la métropole et l'Outre-mer, quelles sont ces inégalités qui frappent nos territoires ultramarins ?

Tout d'abord, l'inégalité économique : le taux de chômage y est deux fois plus élevé qu'en métropole (20%). En effet, la situation économique n'est pas bonne, croissance nulle, faiblesse du marché intérieur, coût élevé des matières premières et produits manufacturés importés, difficultés à l'export… Cette faiblesse de l'économie couplée à une croissance démographique élevée crée un cercle vicieux engendrant une véritable crise immobilière. En effet, une grande majorité de la population ultramarine est éligible à des logements sociaux. Cependant, ces logements ont du mal à sortir de terre du fait d'un secteur du BTP poussif et d'un manque de financement. Le constat est sans appel : environ 100 000 demandes de logements sociaux restent en attente…

D'où l'intérêt pour l'Etat d'inciter les particuliers à investir dans l'immobilier et l'industrie d'Outre-mer.

La défiscalisation Girardin industriel
Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel a été voté en 2003 dans le but d'aider les entreprises ultramarines à trouver des financements. Il permet à un contribuable redevable de l'impôt sur le revenu de bénéficier d'une défiscalisation en contrepartie du financement partiel d'un matériel industriel qui sera loué pendant 5 ans puis définitivement cédé à une entreprise des départements d'Outre-mer (DOM) ou collectivités d'Outre-mer (COM). L'avantage pour l'entreprise locale est d'accéder à un matériel pour un coût minoré d'environ 25%. Le contribuable quant à lui bénéficie d'une réduction d'impôt qui prend effet dès l'année suivant son investissement. Sachez que depuis 2017 un autre dispositif de défiscalisation incite à investir dans l'économie réelle en Outre-mer : le fonds d'investissement de proximité FIP DOM-TOM.

La réduction d'impôt peut atteindre 40.909 euros dans le cas d'un investissement Girardin industriel de plein droit (souscription à une opération dont le montant est inférieur à 250.000 euros) voire 52.941 euros dans le cas d'un investissement Girardin industriel avec agrément (souscription à une opération dont le montant est supérieur à 250.000 euros et nécessitant un agrément de la part de l'administration fiscale).

La loi Girardin logement social
La loi Girardin logement social a été votée en 2007 pour compléter le pendant productif. Le principe est le même : le contribuable participe au financement de logements sociaux qui seront loués durant 5 ans puis cédés à un organisme de logement social (OLS) local. Ce dernier le sous-loue à des foyers éligibles. Le bénéfice fiscal est également concrétisé dès l'année suivant l'investissement et peut atteindre 60.000 euros.

Au 1er janvier 2018, le recours à l'investissement Girardin logement social a été définitivement remplacé par le crédit d'impôt dans les DOM mais est prolongé jusqu'en 2025 dans les COM. Le Girardin industriel est quant à lui prolongé jusqu'en 2020 dans les DOM et 2025 dans les COM.


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