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L’internaute qui clique sur le site d’un des nombreux comparateurs d’assurances ignore pratiquement toujours qu’il s’adresse à un intermédiaire d’assurances, en l’occurrence à un courtier, dont l’activité consiste à le mettre en relation avec un assureur, qui le rémunéra en conséquence.
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Le courtage d’assurances est une profession réglementée et si l’internaute pousse sa curiosité au-delà de la recherche d’un bon prix pour l’assurance qu’il souhaite souscrire, il trouvera sur le site du comparateur d’assurances toutes les informations réglementaires que les courtiers d’assurances et tous les intermédiaires en général doivent fournir à leurs clients et à leurs prospects.
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Il verra, notamment, que l’éditeur du comparateurs est immatriculé à l'ORIAS, qui gère le registre des intermédiaires d’assurances mentionné au Code des assurances et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire.
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Il doit indiquer, en sa qualité courtier, l’étendue de son accès au marché, ce qui permet à l’internaute de savoir, s’il est réellement en mesure de sélectionner la meilleure offre disponible sur le marché où de se contenter de présenter la seule offre de l’assureur avec lequel il travaille.
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Cependant, il ne faut pas se faire trop d’illusions à cet égard, l’internaute a intérêt à comparer les propositions de plusieurs comparateurs, s’il veut faire le tour du marché, avant de s’engager.
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Il trouvera également sur le site le mode de rémunération du comparateur, aux modalités variables, en sa qualité d’apporteur d’affaires.
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L’ensemble de ces informations, viennent et d’être précisées, à la demande du ministère des Finances, par un avis rendu le 10 mai 2012 par le Comité consultatif du secteur financier, le CCSF.
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Elles ont pour objet : l’information des consommateurs, de manière à renforcer la concurrence dans les secteurs de l’assurance des particuliers, en assurance automobile, habitation et santé, notamment.
Au plan pratique, l’internaute qui clique sur le site d’un comparateur doit sélectionner le risque qu’il veut assurer, puis il doit remplir le questionnaire qui lui et présenté pour permettre au comparateur de sélectionner le contrat d’assurances le mieux adapté à ses besoins et cela dans le cadre de son rôle de conseil.
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Son intervention se conclut par la présentation d’un devis détaillé, qui doit énoncer le contenu ainsi que les limites des garanties proposées et notamment les franchises, les plafonds des garanties et surtout les exclusions.
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C’est ainsi qu’il remplit ses obligations d’information et de conseil, dont il est redevable vis-à-vis de ses clients et de ses prospects.
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On peut se demander, à cet égard, si l’étude et le traitement en ligne des assurances, sans contact personnel, est compatible avec les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances.
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Cette question risque, un jour, d’être tranchée par
les tribunaux en cas de conflits.
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Pour cette raison, certains sites donnent aux internautes la possibilité de solliciter un rendez vous ou un contact téléphonique, pour parfaire leur information.
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L'internaute a la possibilité de souscrire directement en ligne le contrat proposé, auprès de l’assureur dont émane le devis et de toute manière, la mission du comparateur prend fin avec la délivrance de celui-ci.
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Ce n’est pas lui qui concrétise l’établissement du contrat, qui le gère, qui encaisse les primes et qui intervient dans la gestion des sinistres.
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Pour la compagnie, c’est un apporteur d’affaire et c’est à elle de s’organiser pour entretenir les rapports futurs avec les souscripteurs.
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On remarquera que le comparateur, pour cette raison, est dispensé de souscrire la garantie financière obligatoire des intermédiaires d’assurance de plein exercice.
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Aujourd’hui, l’activité des comparateurs d’assurance bénéfice d’un marché concurrentiel dans le domaine des assurances de masse, c'est-à-dire des assurances des particuliers, tout en étant obligé de se restructurer afin de tenir compte de l’avis du CCSF.
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