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Le contrat d’assurance protection juridique d’AcommeAssure prend en charge la nouvelle taxe pour frais de procès Depuis le 1er Octobre 2011, une taxe de 35€ doit être acquittée par toute personne souhaitant aller en justice, dès lors qu’elle ne bénéficie pas de l’aide juridictionnelle.
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Cette mesure est une application de la loi de finances rectificative adoptée le 29 juillet.
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A cette occasion, AcommeAssure annonce que son contrat de protection juridique, ScommeSerein, prend dès maintenant en charge cette nouvelle taxe pour ces assurés.
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Arnaud Giraudon, Président du courtier en ligne d’assurances AcommeAssure, déclare « AcommeAssure encourage une meilleure diffusion des contrats de protection juridique. La mutualisation de cette solution d’assurance offre des tarifs de couverture abordables. Sa généralisation doit contribuer à démocratiser l’accès de tous à la justice ».
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