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A partir du 11 août 2026, les règles du démarchage téléphonique vont profondément changer en France. Le principe ne sera plus d’autoriser les appels commerciaux tant que le consommateur ne s’y est pas opposé, mais de les interdire tant qu’il n’a pas donné son accord. Cette inversion du système devrait réduire fortement les campagnes d’appels massives. Elle ne garantit toutefois pas la disparition immédiate de toutes les sollicitations commerciales, encore moins celle des appels frauduleux.
Jusqu’à présent, la protection des consommateurs reposait notamment sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les entreprises pouvaient appeler les personnes qui ne s’y étaient pas inscrites, sous réserve de respecter les horaires, la fréquence des appels et certaines interdictions sectorielles.
À compter du 11 août 2026, la logique sera inversée. Un professionnel ne pourra plus démarcher téléphoniquement un consommateur sans avoir obtenu au préalable son consentement. Le dispositif Bloctel laissera ainsi place à un régime dit d’« opt-in », dans lequel l’absence de réponse ou l’inaction du consommateur ne vaudra pas acceptation.
Un consentement qui devra être explicite et vérifiable
La réforme ne se limite pas à demander aux entreprises de recueillir une autorisation générale. Le consentement devra être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. Il devra résulter d’un acte positif clair du consommateur.
Un professionnel devra (vous en avez lu 13%, il reste à lire 87%, de cet article.)
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