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Les changements pour les ménages en juin 2025
Les frais dits de notaires, en fait les droits de mutation des biens immobiliers à titre onéreux, augmenteront dans plusieurs départements qui n'y ont pas encore procédé.
La loi de finances pour 2025 autorise les collectivités locales à relever au maximum de 5 % le taux de la taxe du droit d'enregistrement qu'elles perçoivent à l'achat d'un bien immobilier dans l'ancien, entre avril 2025 et mars 2028. Cette taxe est la principale composante des DMTO, des droits de mutation dont le taux était fixé à 4,5 %. Il le reste si l'acquéreur est un primo-accédant. Certains départements ont déjà appliqué cette hausse et d'autres y procéderont cette année. Un seul département a gardé son taux à 3,80 %, c'est(vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)
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