Casino en ligne illégaux : La pression sur les banques augmente en Allemagne

Le ministère de l’Intérieur de Basse-Saxe a demandé aux banques et caisses d’épargne allemandes de cesser de transmettre des paiements à des casinos en ligne illégaux. Dans une lettre à la disposition du NDR, il menace d’imposer des sanctions dans le cas contraire.

Le message est clair : les banques et les prestataires de services financiers allemands doivent enfin se conformer aux lois en vigueur et cesser de traiter les paiements pour les casinos en ligne illégaux. Telle est la demande du ministère de l’Intérieur de Basse-Saxe dans une lettre envoyée en début de semaine à cinq associations sectorielles du secteur bancaire allemand, dont l’Association des caisses d’épargne et des banques de virement, l’Association fédérale des banques allemandes et l’Association des banques populaires et des banques Raiffeisen. La lettre a été soumise au NDR.

Les associations sont priées de "transmettre la lettre à leurs membres avec une demande d’attention". Plus précisément, le ministère rappelle dans la lettre la soi-disant interdiction de participation, qui est réglementée dans le traité d’État sur les jeux de hasard.

"L’interdiction de participation s’applique directement"
En vertu de cette disposition, il est interdit à toutes les parties impliquées dans des opérations de paiement de participer à des paiements en rapport avec des jeux d’argent illégaux. "Cette interdiction de participation s’applique directement et oblige les prestataires de services de paiement à prendre les mesures appropriées sous leur propre responsabilité", précise la lettre.

Interdictions possibles

Le ministère de l’Intérieur rappelle aux associations bancaires qu’il a le pouvoir d’interdire les paiements "à l’échelle nationale" et fait référence à une communication de juin 2019, dans laquelle le ministère de Basse-Saxe a annoncé publiquement qu’il avait interdit à un "grand prestataire de services de paiement actif au niveau international de participer à des opérations de paiement en rapport avec des jeux de hasard illégaux en Allemagne ». Les jeux gratuits de casinos proposés sur des sites comme critiquejeu restent autorisés.

Selon les informations du NDR, il s’agit de PayPal, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de services de paiement sur Internet. Interrogé, PayPal a répondu qu’il n’avait pas agi contre l’interdiction et s’était retiré du marché des casinos. La lettre actuelle aux associations bancaires indique maintenant : "D’autres décrets d’interdiction suivront probablement".

La Basse-Saxe fait preuve de dureté à l’égard des casinos en ligne
Le ministre de l’intérieur de Basse-Saxe, Boris Pistorius (SPD), veut prendre des mesures contre les fournisseurs de jeux illégaux sur Internet.

Problème connu

Dans le secteur bancaire, ce sujet est connu depuis des années. Des banques individuelles sont devenues actives, mais beaucoup sont apparemment heureuses de continuer à gagner de l’argent grâce à leur activité. Les journalistes du NDR, par exemple, ont pu consulter les relevés de compte, qui montrent que des frais élevés sont souvent facturés pour les paiements par carte de crédit aux casinos comme sur le casino la riviera incontournable pour les joueurs en Europe.

La participation à des jeux d’argent interdits reste possible
En fait, le marché des casinos en ligne s’est récemment réduit, selon les chiffres des autorités de contrôle des jeux d’argent des États. Les mesures administratives individuelles ont donc clairement un effet. Néanmoins, les casinos illégaux continuent de faire de la publicité pour les clients allemands et de nombreux grands fournisseurs de paris sportifs proposent également des casinos illégaux. La participation à des jeux de hasard illégaux pour de l’argent sur Internet est toujours possible depuis l'Allemagne et la France sans aucun problème pourtant la législation se renforce.

Il y a environ une semaine, les États fédéraux ont convenu que les jeux de hasard sur Internet seraient partiellement légalisés à partir de l’été 2021. Mais dans le même temps, les contrôles doivent être étendus. Les réglementations applicables aux établissements de crédit et aux institutions financières seront également renforcées. À l’avenir, les autorités de contrôle des jeux d’argent pourront prendre des mesures plus rapides contre les prestataires qui traitent les paiements pour des jeux d’argent illégaux.