Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 148 internautes qui consultent des articles, 89 723 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Le gouvernement prépare à tout hasard le second tour des élections municipales

Le gouvernement prépare à tout hasard le second tour des élections municipales

Article lu 8336 fois, depuis sa publication le 03/04/2020 à 10:04:50 (longueur : 3198 caractères)


Le ministre de l'intérieur a présenté en Conseil des ministres du 1er avril une ordonnance précisant les dispositions électorales de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars qui prévoit que dans les communes où un second tour des élections communales est nécessaire, il soit reporté au plus tard à la fin juin, la date en sera fixée par décret en Conseil des ministres au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifiques, à défaut tout sera à recommencer pour ces communes.

En effet, si la situation sanitaire, d'après l'avis des experts ne permet pas l'organisation du second tour, qui normalement aurait dû avoir lieu une semaine après le premier, avant la fin du mois de juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour, qui s'est tenu le 15 mars, seront de nouveau convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, celui du 15 mars étant annulé.

Le mandat de tous les conseillers sortant est prolongé pour une durée fixée par la loi et, dans tous les cas, l'élection des conseillers élus dès le premier tour organisé le 15 mars, reste acquis, en sachant que l'ordonnance du 1er avril tire les conséquences du report du second tour, s'il peut se tenir avant fin juin.

En ce qui concerne les dépôts de candidature, il pourra s'effectuer au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs comme l'indiquent la loi et celles qui ont été déposées les 15 et 17 mars restent valables.

Dans les (vous en avez lu 46%, il reste à lire 54%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros, vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

18/04/2024 à 11:20:30
Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024
Edito - La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf) Etude - Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Le gouvernement est traumatisé par la smicardi...

11/04/2024 à 11:24:09
Numéro 789 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 12 avril 2024
Edito - Le dérapage du déficit public à 5,5 % oblige le gouvernement à serrer les cordons de la bourse (Erik Kauf) Etude - L'assurance au service du développement économique et social de l'Afrique (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - France ...

Plus de titres


A la une
991 lectures - publié le, 24/04/2024 à 07:52:06 - réservé aux abonnés

805 lectures - publié le, 24/04/2024 à 07:45:54 - réservé aux abonnés

1113 lectures - publié le, 24/04/2024 à 07:37:07 - réservé aux abonnés

1277 lectures - publié le, 23/04/2024 à 07:41:05 - réservé aux abonnés

2750 lectures - publié le, 23/04/2024 à 07:34:28 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales