Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Il y a, actuellement, 74 internautes qui consultent des articles, 3 726 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

Le gouvernement prpare  tout hasard le second tour des lections municipales

Le gouvernement prépare à tout hasard le second tour des élections municipales

Article lu 5639 fois, depuis sa publication le 03/04/2020 à 10:04:50 (longueur : 3198 caractères)


Le ministre de l'intérieur a présenté en Conseil des ministres du 1er avril une ordonnance précisant les dispositions électorales de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars qui prévoit que dans les communes où un second tour des élections communales est nécessaire, il soit reporté au plus tard à la fin juin, la date en sera fixée par décret en Conseil des ministres au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifiques, à défaut tout sera à recommencer pour ces communes.

En effet, si la situation sanitaire, d'après l'avis des experts ne permet pas l'organisation du second tour, qui normalement aurait dû avoir lieu une semaine après le premier, avant la fin du mois de juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour, qui s'est tenu le 15 mars, seront de nouveau convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, celui du 15 mars étant annulé.

Le mandat de tous les conseillers sortant est prolongé pour une durée fixée par la loi et, dans tous les cas, l'élection des conseillers élus dès le premier tour organisé le 15 mars, reste acquis, en sachant que l'ordonnance du 1er avril tire les conséquences du report du second tour, s'il peut se tenir avant fin juin.

En ce qui concerne les dépôts de candidature, il pourra s'effectuer au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs comme l'indiquent la loi et celles qui ont été déposées les 15 et 17 mars restent valables.

Dans les (vous en avez lu 46%, il reste à lire 54%, de cet article.)

...

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège
- Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici

Abonnement en ligne
Abonnement 1 an pour 480 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 54 euros ttc, en cliquant ici

Retrouvez l’actualité de la semaine, en vous abonnant au magazine RiskAssur-hebdo, envoyé en format PDF en fin de semaine : Abonnement et/ou en savoir plus, en cliquant ici
https://perelafouine.com





Booking.com






A la une
1033 lectures - publié le, 03/06/2020 à 14:50:21 - réservé aux abonnés

2040 lectures - publié le, 02/06/2020 à 11:28:46 - réservé aux abonnés

1611 lectures - publié le, 02/06/2020 à 11:16:57 - réservé aux abonnés

2347 lectures - publié le, 29/05/2020 à 07:18:53 - réservé aux abonnés

2374 lectures - publié le, 29/05/2020 à 07:13:41 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner


© 2000/2020 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales