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Le gouvernement prpare  tout hasard le second tour des lections municipales

Le gouvernement prépare à tout hasard le second tour des élections municipales

Article lu 6206 fois, depuis sa publication le 03/04/2020 à 10:04:50 (longueur : 3198 caractères)


Le ministre de l'intérieur a présenté en Conseil des ministres du 1er avril une ordonnance précisant les dispositions électorales de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars qui prévoit que dans les communes où un second tour des élections communales est nécessaire, il soit reporté au plus tard à la fin juin, la date en sera fixée par décret en Conseil des ministres au plus tard le 27 mai, après avis du conseil scientifiques, à défaut tout sera à recommencer pour ces communes.

En effet, si la situation sanitaire, d'après l'avis des experts ne permet pas l'organisation du second tour, qui normalement aurait dû avoir lieu une semaine après le premier, avant la fin du mois de juin, les électeurs des communes non pourvues lors du premier tour, qui s'est tenu le 15 mars, seront de nouveau convoqués par décret pour les deux tours de scrutin, celui du 15 mars étant annulé.

Le mandat de tous les conseillers sortant est prolongé pour une durée fixée par la loi et, dans tous les cas, l'élection des conseillers élus dès le premier tour organisé le 15 mars, reste acquis, en sachant que l'ordonnance du 1er avril tire les conséquences du report du second tour, s'il peut se tenir avant fin juin.

En ce qui concerne les dépôts de candidature, il pourra s'effectuer au plus tard le mardi suivant la publication du décret de convocation des électeurs comme l'indiquent la loi et celles qui ont été déposées les 15 et 17 mars restent valables.

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