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Des Prud

Des Prud'hommes refusent d'appliquer le plafonnement des indemnités de licenciement

Article lu 3688 fois, depuis sa publication le 03/04/2019 à 14:53:21 (longueur : 3323 caractères)


Les Prud'hommes sont des tribunaux en charge des conflits individuels du travail, qui opposent salariés et employeurs, ils sont composés de juges non professionnels, issus des syndicats et du patronat.

Leur contestation, qui se développe, concerne l'une des mesures emblématiques de réforme du code travail que le président Macron a fait passer par ordonnance en septembre 2017, qui plafonne les indemnités pour licenciement abusif, sous la forme d'un barème, jugé contraire aux engagements internationaux de la France.

Le premier jugement, prononcé par l'un des 210 tribunaux paritaires du travail est tombé le 13 décembre 2018 à Troyes dans l'Aube et depuis d'autres jugements, allant dans le même sens, ont été rendus, 14 dans un premier temps, selon la chancellerie.

Dans ces jugements, la motivation est généralement identique, le « Barème mis en place par l'ordonnance Macron contrevient à la convention N°158 de l'Organisation internationale du Travail l'OIT, une agence de l'ONU qui a (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)

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