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Grenelle 2 : surveillance de la qualité de l’air dans l’enseignement
La surveillance de la qualité de l’air intérieur est désormais obligatoire dans :
- les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans,
- les centres de loisirs,
- les établissements d’enseignement du premier et du second degré,
- les structures sanitaires et sociales prennent en charge les mineurs éloignés de leur famille.
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Elle résulte d’un décret du 2 décembre dernier, pris en application des engagements de la loi Grenelle 2 de juillet 2010.
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Dans ces établissements, des organismes accrédités mesureront les principales substances polluantes et, en cas de dépassement des seuils autorisés, une expertise sera engagée afin d’en identifier les causes, en vu d’appliquer des mesures correctives.
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L’entrée ben vigueur de cette nouvelle réglementation est progressive pour être achevée entre 2015 et 2023, selon les établissements.
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Par la suite, les opérations de contrôle devront être réalisées tous les 7 ans.
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