Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Mag. ancien num. Privilège Abonnements Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 152 internautes qui consultent des articles, 48 068 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire

La Loi Courtage toujours en vigueur

La Loi Courtage toujours en vigueur
Article lu 3826 fois, depuis sa publication le 30/08/2022 à 11:18:40 (longueur : 1103 caractères)


Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), afin d'examiner la constitutionnalité de la “Loi courtage”. Dans l'intervalle, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit tiennent à préciser que celle-ci est toujours en vigueur.

“L'examen de la requête auprès des Sages ne suspend pas la Loi” précise Elizabeth Decaudin, Déléguée générale du Groupe CNCEF qui estime (vous en avez lu 39%, il reste à lire 61%, de cet article.)

…

Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 semaine pour 10 euros ttc, en cliquant ici



>

Cliquer ICI pour lire d’autres article
de la rubrique Organisation

Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

29/09/2022 à 11:03:46
Numéro 718 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 30 septembre 2022
Edito - Les conséquences du dérèglement climatique sont ressenties différemment (Erik Kauf) Etude - Le conseil d'administration et le risk management du futur (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - La dégradation de la nature a des répercussio...

22/09/2022 à 11:25:23
Numéro 717 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 23 septembre 2022
Edito - Aucun accord ne semble possible entre Taiwan et la Chine (Erik Kauf) Etude - Risk Management des réseaux logistiques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Le point faible de l'industrie nucléaire est celui du stockage des déchets radi...

Plus de titres

A la une
312 lectures - publié le, 03/10/2022 à 07:40:21 - réservé aux abonnés

371 lectures - publié le, 03/10/2022 à 07:35:54 - réservé aux abonnés

402 lectures - publié le, 03/10/2022 à 07:31:38 - réservé aux abonnés

1669 lectures - publié le, 30/09/2022 à 07:39:23 - réservé aux abonnés

1494 lectures - publié le, 30/09/2022 à 07:29:30 - réservé aux abonnés
© 2000/2022 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales