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La Médiation de l’Assurance : poursuite de la forte hausse des saisines

La Médiation de l'Assurance : poursuite de la forte hausse des saisines

Article lu 4245 fois, depuis sa publication le 30/08/2022 à 07:56:23 (longueur : 9135 caractères)


Le Médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, vient de publier son rapport d'activité 2021. La Médiation de l'Assurance (LMA) est l'une des médiations sectorielles les plus importantes de France par le volume de saisines traitées. En 2021, LMA a reçu 19 684 saisines, soit une hausse de 13 % par rapport à 2020.

La progression des saisines est d'un tiers en deux ans. Le pic de la crise sanitaire passé, le volume de saisines n'a donc pas reflué. Cette forte croissance peut s'expliquer par divers facteurs : i) la loi de modernisation de la justice de 2019 oblige à tenter une médiation pour les litiges inférieurs à 5 000 euros avant de saisir les tribunaux ; ii) une meilleure connaissance de l'existence de la Médiation, dont l'accès est gratuit pour les assurés ; iii) la possibilité existant depuis décembre 2020 de saisir LMA pour les litiges relatifs aux assurances professionnelles.

En 2021, dans ses propositions de solution, La Médiation de l'Assurance est allée dans le sens de l'assuré, en tout ou partie, dans 31 % des cas. Dans 6 % des propositions exprimées, il s'agit de décisions en équité.

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