La MNT est labellisée pour la participation employeur

A partir du 31 août, les collectivités locales pourront participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Dès juillet, les couvertures santé et prévoyance de la MNT ont été labellisées et pourront donc bénéficier de cette participation, là où elle existe.
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Le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, a autorisé la participation financière des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
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Cette réglementation ne doit être toutefois être applicable qu'une fois que la première liste des contrats « labellisés » aura été publiée par le Ministre en charge des collectivités territoriales. Les collectivités ont en effet le choix entre 2 procédures :
- la « labellisation », attribuée nationalement par l'Autorité de contrôle prudentiel des assurances aux contrats répondant aux critères de solidarité prévus par la loi et ainsi éligibles à cette participation ;
- la convention de participation, mise en œuvre localement par les collectivités elles-mêmes.


Cette publication étant prévue le 31 août 2012, les collectivités locales vont pouvoir enfin participer au financement des cotisations santé et prévoyance de leur agents avec ce nouveau cadre juridique.
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Pour sa part, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a obtenu la labellisation de ses contrats prévoyance et santé dès (vous en avez lu 59%, il reste à lire 41%, de cet article.)

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