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Rappelons qu'à l'occasion du débat en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le dialogue social, celle-ci y avait inscrit que les maladies psychiques pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles.
Selon l'amendement adopté par les députés, la prise en compte de ces pathologies n'était pas automatique et devait se faire par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription n'étant pas adaptée à la spécificité et la complexité de ces pathologies, a admis le ministre du Travail François Rebsamen, ce qui en réduit la portée.
La commission des affaires sociales du Sénat a retiré cet amendement, les sénateurs ont (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)
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