Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 132 internautes qui consultent des articles, 141 995 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Le Sénat a retiré le burn-out de la liste des maladies professionnelles

Le Sénat a retiré le burn-out de la liste des maladies professionnelles

Article lu 21910 fois, depuis sa publication le 30/06/2015 à 09:34:32 (longueur : 2519 caractères)


Rappelons qu'à l'occasion du débat en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le dialogue social, celle-ci y avait inscrit que les maladies psychiques pouvaient être reconnues comme maladies professionnelles.

Selon l'amendement adopté par les députés, la prise en compte de ces pathologies n'était pas automatique et devait se faire par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription n'étant pas adaptée à la spécificité et la complexité de ces pathologies, a admis le ministre du Travail François Rebsamen, ce qui en réduit la portée.

La commission des affaires sociales du Sénat a retiré cet amendement, les sénateurs ont (vous en avez lu 28%, il reste à lire 72%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

30/04/2026 à 10:42:01
Numéro 881 de RiskAssur-hebdo du vendredi 1er mai 2026
Edito - Le retour brutal du politique dans la gouvernance économique mondiale au FMI (Erik Kauf) Etude - Gérer les risques des réseaux logistiques alors que les ruptures sont devenues la nouvelle norme (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Tr...

23/04/2026 à 10:48:12
Numéro 880 de RiskAssur-hebdo du vendredi 24 avril 2026
Edito - Assurance : l'ère des risques isolés est terminée (Erik Kauf) Commentaires - Le VE nous électrise (Jean-Claude Barousse) Interviews - Interview exclusive de Marie Corbineau (Directrice de l'assurance habitation - L'olivier Assurance)...

Plus de titres


A la une
948 lectures - publié le, 04/05/2026 à 07:53:06

890 lectures - publié le, 04/05/2026 à 07:49:20

858 lectures - publié le, 04/05/2026 à 07:41:00

879 lectures - publié le, 04/05/2026 à 07:26:11

985 lectures - publié le, 04/05/2026 à 07:13:42



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales