|
||||||||||||||||
Le rapport sur les Ehpads d'Orpea confirme des dysfonctionnements mais il ne sera pas rendu public La ministre déléguée chargée de l'autonomie vient d'annoncer le 26 mars que l'Etat allait porter plainte contre cette entreprise, mais que le rapport en sa possession, sur lequel la plainte sera fondée, ne sera pas rendu public, le gouvernement a décidé de saisir le procureur de la République sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale, afin que des poursuites judiciaires puissent être diligentées le cas échéant, indique le communiqué du ministère, si des délits étaient constatés. … |
|
©
2000/2025 par FRANOL Services - riskassur
est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN
1632-3106 |
|
Numéro
de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
RiskAssur
et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88 RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales |
|