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Le rapport sur les Ehpads d’Orpea confirme des dysfonctionnements mais il ne sera pas rendu public

Le rapport sur les Ehpads d'Orpea confirme des dysfonctionnements mais il ne sera pas rendu public

Article lu 16859 fois, depuis sa publication le 30/03/2022 à 07:49:57 (longueur : 3374 caractères)


La ministre déléguée chargée de l'autonomie vient d'annoncer le 26 mars que l'Etat allait porter plainte contre cette entreprise, mais que le rapport en sa possession, sur lequel la plainte sera fondée, ne sera pas rendu public, le gouvernement a décidé de saisir le procureur de la République sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale, afin que des poursuites judiciaires puissent être diligentées le cas échéant, indique le communiqué du ministère, si des délits étaient constatés.

Le rapport entre les mains du gouvernement émane de l'Inspection générale des finances, l'IGAS et, de l'Inspection générale des affaires sociales, l'IGS, que (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)

…

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