|
|||||||||||||||||||
|
Essayer RiskAssur PRIVILEGE, |
|||||||||||||||||||
Un automobiliste qui roule sans permis, après avoir perdu la totalité de ses points n’est plus assuré.
#
Comment font les assureurs pour le savoir ?
#
Réponse de RiskAssur
#
La suspension ou le retrait du permis de conduire est un fait nouveau que l’assuré doit porter à la connaissance de l’assureur.
#
S’il ne le fait pas, il est déchu de sa garantie et s’il le fait il n’est plus assuré, ce qui revient au même.
#
A vous de conclure.
#
En cas d’accident grave, le constat officiel établi par les forces publiques mentionnera la perte du permis de conduire et le conducteur ne sera pas assuré.
#
Par contre cette situation a de grandes chances d’échapper à l’assureur dans le cas d’un accident matériel, ne faisant que l’objet d’un constat amiable, tant qu’il ne consultera pas systématiquement le fichier des suspensions des permis de conduire.
|
![]() ![]() Sommaires de RiskAssur-hebdo
A la une |
| ©
2000/2026 par FRANOL Services - riskassur
est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN
1632-3106 |
|
| Numéro
de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001 en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
|
| RiskAssur
et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales |
|