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Contrôle du défaut d’assurance en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire

Article lu 15131 fois, depuis sa publication le 30/03/2012 à 10:24:55 (longueur : 851 caractères)


Un automobiliste qui roule sans permis, après avoir perdu la totalité de ses points n’est plus assuré.
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Comment font les assureurs pour le savoir ?
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Réponse de RiskAssur
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La suspension ou le retrait du permis de conduire est un fait nouveau que l’assuré doit porter à la connaissance de l’assureur.
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S’il ne le fait pas, il est déchu de sa garantie et s’il le fait il n’est plus assuré, ce qui revient au même.
#
A vous de conclure.
#
En cas d’accident grave, le constat officiel établi par les forces publiques mentionnera la perte du permis de conduire et le conducteur ne sera pas assuré.
#
Par contre cette situation a de grandes chances d’échapper à l’assureur dans le cas d’un accident matériel, ne faisant que l’objet d’un constat amiable, tant qu’il ne consultera pas systématiquement le fichier des suspensions des permis de conduire.









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