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Quel est, en cas de décès du souscripteur, la différence entre une assurance vie et un contrat de capitalisation ?
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Réponse de RiskAssur
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Les deux contrats ont le même objectif, faire fructifier au bénéfice de l’assuré le capital confié à l’assureur.
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Le contrat d’assurance est fondé sur la vie de l’assuré et prend fin, au plus tard, avec le décès de celui-ci, par le versement du capital disponible aux bénéficiaires désignés, en franchise des droits de succession, dans les limites prévues par la loi.
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Le contrat de capitalisation, en vigueur au jour du décès du souscripteur fait partie de sa succession.
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Pour cette raison, il ne bénéficie pas du régime fiscal de l’assurance vie.
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