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Début février 2026 Sébastien Lecornu devra utiliser le 49.3

Début février 2026 Sébastien Lecornu devra utiliser le 49.3

Article lu 662 fois, depuis sa publication le 30/01/2026 à 07:20:59 (longueur : 4304 caractères)


Par un vote massif, 203 sénateurs contre 32, la Haute assemblée a choisi d'interrompre l'examen du projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une motion de rejet préalable. Cette décision revient à écarter un texte que la majorité des sénateurs estimait ne plus pouvoir infléchir utilement, compte tenu du cadre politique dans lequel s'inscrit la procédure budgétaire.

En renonçant à prolonger des échanges ouverts depuis plusieurs mois, le Sénat a pris acte de l'étroitesse des marges de négociation et du blocage institutionnel persistant. Ce choix conduit mécaniquement à un retour du texte devant l'Assemblée nationale, où son adoption définitive est attendue entre le 2 et le 8 février, après un nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Ce choix marque une étape supplémentaire dans un processus déjà fortement balisé par l'exécutif. Depuis (vous en avez lu 20%, il reste à lire 80%, de cet article.)



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