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La France est sur le point de se doter des budgets pour 2025 La commission paritaire entre députés et sénateurs, qui doit se mettre d'accord sur un texte commun, dispose du budget voté par le Sénat, alors que l'Assemblée nationale a rejeté celui que le gouvernement lui a soumis. Dans ces conditions, on ne voit pas comment la commission paritaire peut aboutir à un texte commun, mais ce n'est pas impossible. À défaut, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. À défaut, le gouvernement pourra passer son projet de loi de finances par l'article 49.3 de la Constitution, avec le risque d'être censuré si la motion de censure, qui ne manquera pas d'être déposée, est votée. … |
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