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L’assurance construction en France

L'assurance construction en France

Article lu 7001 fois, depuis sa publication le 29/10/2017 à 18:17:20 (longueur : 2768 caractères)


La France est un pays réputé pour ses obligations d'assurance dans le but de protéger les consommateurs, il doit y avoir une centaine, dont l'une des plus importante est sans nul doute celle des professionnels du bâtiment.

Tous les professionnels, de l'architecte aux entreprises participant à l'acte de construire, ainsi que les fournisseurs de matériaux, sont assujettis à la responsabilité décennale, définie par le Code civil, et doivent être titulaires de l'assurance correspondant à leur activité pour avoir le droit de l'exercer.

L'assurance décennale est une responsabilité très lourde, car elle garantit la bonne tenue des bâtiments pendant dix ans, y compris la tenue des terrains, moyennant une prime unique, à verser au moment de l'ouverture du chantier de la construction. Il est primodial d'opter pour un courtier en assurances spécialisé comme ClicAssur.

Elle concerne toutes les constructions pouvant abriter l'homme, ce qui exclut les travaux publics.

Les assureurs étudient soigneusement les demandes d'assurance qui leur sont présentées et refusent de la délivrer à des entreprises ayant connu des problèmes par le passé, d'où, l'intérêt de leur présenter des dossiers circonstanciés, attestations à l'appui.

La garantie, si elle leur est délivrée, l'est pour une activité définie, ainsi le maçon n'est pas assuré pour des travaux de plomberie ou de charpente pour lesquelles il n'est pas qualifié.

Uniquement les grandes entreprises peuvent obtenir, à côté des architectes, celle de maître d'œuvre.

Le maître de l'ouvrage, le client donneur d'ordre, ne prend pas de risques car l'assureur de l'entreprise ne peut pas lui opposer un défaut d'assurance, il doit l'indemniser et peut se retourner ensuite contre son assuré qui a effectué des travaux non prévus par son contrat.

Deux autres risques importants existent, l'atteinte à l'ouvrage et, le cas échéant aux existants, avant la réception par le client et les dommages causés aux voisins et aux tiers, du fait où à l'occasion de la construction. Ils peuvent faire l'objet d'une police unique, la police « tous risques chantier ».

Cette police doit assurer tous les intervenants à l'acte de construire, en les considérant comme des tiers, les uns par rapport aux autres.
Elle peut être souscrite par l'architecte, le maître d'œuvre et à défaut par le maître de l'ouvrage, le souscripteur agissant « pour le compte de qui il appartiendra ».

Chacun de ces deux contrats doit faire l'objet d'une étude approfondie, de préférence par un assureur spécialisé, qu'il s'agisse de la construction d'un immeuble de 30 étages ou de l'agrandissement d'une maison de campagne, car chaque construction a ses spécificités, auxquelles il faut les adapter.






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