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Mandat de représentation des agents généraux d’assurances Peut on valablement adresser à un agent général d’assurances la lettre de résiliation d’un contrat de la compagnie dont il est le mandataire ?
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Réponse de RiskAssur
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La réponse à votre question se trouve dans celle-ci.
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L’Agent général d’assurances en tant que mandataire de la compagnie ou de l’organisme d’assurances qui l’a nommé en cette qualité peut recevoir valablement toutes les notifications qui leur sont destinées.
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Il peut donc recevoir des lettres de résiliation.
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Cependant, il est prudent de vérifier qu’il a le titre d’agent général et qu’il n’est pas un salarié rattaché à une délégation ou à un réseau commercial de la compagnie pour le compte de laquelle il se présente.
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En cas de contestation, on peut toujours plaider avoir été induit en erreur par un mandat apparent.
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