Une mobilisation record contre la loi Duplomb : plus de deux millions de signatures

Cette loi sur l'agriculture, globalement en faveur de l'agriculture intensive, autorise l'usage d'un pesticide, l'acétamipride, interdit en France comme dans l'Union européenne (UE), mais à partir de 2033 seulement. Cette loi n'a pas encore été promulguée, en attente de l'examen par le Conseil constitutionnel des recours formulés en vue de son annulation. C'est la seule voie de recours possible. La pétition ouvre la voie à un débat à l'Assemblée nationale, mais ne permet pas de revenir sur les dispositions votées. Une fois la loi promulguée, avec, s'il y a lieu, les modifications apportées par le Conseil constitutionnel pour la rendre conforme à la Constitution, une autre loi pourra la modifier.

La loi Duplomb, d'origine parlementaire, porte le nom du sénateur qui a déposé cette proposition de loi, un ancien (vous en avez lu 18%, il reste à lire 82%, de cet article.)

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