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Revalorisation des capitaux d’une assurance vie après le décès de l’assuré
Est-il exact que les capitaux assurés sont rémunérés, désormais, au-delà de la date des décès de l’assuré ?
Réponse de Riskassur
Depuis le 17 décembre 2008, entrée en vigueur de la loin du 17 décembre 2007, le capital décès sera valorisé non plus à la date du décès de l’assuré, mais au jour de la réception par l’assureur de la demande de règlement du capital accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.
Avant l’entrée en vigueur de cette loi, les assureurs bénéficiaient des produits financiers dégagés par le capital, en attendant qu’il soit réclamé par ses bénéficiaires, ce qui peut prendre du temps.
Ce n’est plus le cas depuis l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions législatives.
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