Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 428 internautes qui consultent des articles, 229 858 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI


d'autres articles sur ASSURANCE

Assurance de la responsabilité civile du fait des produits défectueux

Article lu 15476 fois, depuis sa publication le 29/04/2011 à 10:25:27 (longueur : 524 caractères)


Que faire pour être correctement assuré ?
#
Réponse de RiskAssur
#
Il n’y a jamais de certitude dans un domaine où la jurisprudence tient un rôle important.
#
Pour mettre toutes les chances de son côté, il est recommandé de définir soigneusement la nature de l’activité de l’entreprise et de décrire les produits livrés de souscrire une garantie « tous risques sauf » qui a l’avantage d’énumérer limitativement les exclusions.
#
L’entreprise prend le risque de se voir refuser la garantie ou de se voir imposer des exclusions.

Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

18/06/2026 à 10:43:05
Numéro 888 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 juin 2026
Edito - L'encadrement des loyers au cœur d'un débat entre protection des locataires et coût pour l'État (Erik Kauf) Etude - Les facteurs humains dans la gestion des risques (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - Faux indépendants quand le mic...

11/06/2026 à 09:15:19
Numéro 887 de RiskAssur-hebdo du vendredi 12 juin 2026
Edito - La surfréquentation des Espaces naturels menace ce que l'on vient chercher (Erik Kauf) Commentaire - La microentreprise remplace le salariat (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Alexis Louaas (spécialiste de l'assurance par...

Plus de titres

A la une
1102 lectures - publié le, 22/06/2026 à 08:02:59

1070 lectures - publié le, 22/06/2026 à 08:00:58

954 lectures - publié le, 22/06/2026 à 07:42:51

879 lectures - publié le, 22/06/2026 à 07:35:14

879 lectures - publié le, 22/06/2026 à 07:30:17
© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf - données légales