Faute d’une majorité à l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale est passé par le 49.3

C’est désormais automatique, sachant que les budgets ne seront pas votés. Elisabeth Borne déclenche, autant de fois qu’elle le souhaite, le passage des textes budgétaires, sans vote, en vertu de l’article 49.3 de la Constitution, mettant en jeu l’existence de son gouvernement. C’est une nouvelle forme de démocratie : les députés ne se prononcent pas sur le texte en jeu, tout en l’approuvant indirectement, chaque fois qu’ils ne votent pas en faveur de la censure. Elle semble y prendre un « malin plaisir », en saucissonnant les budgets par tranches, au lieu de les faire passer en une seule fois.

Cette fois-ci, elle a déclenché le 49.3 pour faire adopter le volet dépenses d’une loi de programmation budgétaire, ce qui fait que l’ensemble du texte aura été voté. Aussitôt, (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)

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