Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 87 internautes qui consultent des articles, 92 612 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE pour seulement 15 euros,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 35 000 articles) : cliquez ICI



Faute d’une majorité à l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale est passé par le 49.3

Faute d'une majorité à l'Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale est passé par le 49.3

Article lu 7796 fois, depuis sa publication le 28/11/2023 à 07:50:15 (longueur : 4693 caractères)


C'est désormais automatique, sachant que les budgets ne seront pas votés. Elisabeth Borne déclenche, autant de fois qu’elle le souhaite, le passage des textes budgétaires, sans vote, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution, mettant en jeu l'existence de son gouvernement. C'est une nouvelle forme de démocratie : les députés ne se prononcent pas sur le texte en jeu, tout en l'approuvant indirectement, chaque fois qu'ils ne votent pas en faveur de la censure. Elle semble y prendre un « malin plaisir », en saucissonnant les budgets par tranches, au lieu de les faire passer en une seule fois.

Cette fois-ci, elle a déclenché le 49.3 pour faire adopter le volet dépenses d'une loi de programmation budgétaire, ce qui fait que l'ensemble du texte aura été voté. Aussitôt, (vous en avez lu 17%, il reste à lire 83%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne a RiskAssur-hebdo Privilège
vous donnant accès à l’ensemble des publications en version intégrales (plus de 35 000 articles)

Abonnement 12 mois : cliquez ici
Abonnement 1 mois: cliquez ici
Abonnement d’essai pour seulement 15 euros, : cliquez ICI




Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

22/02/2024 à 11:25:45
Numéro 782 de RiskAssur-hebdo du vendredi 23 février 2024
Edito - Almerys et Viamedis se sont fait pirater (Erik Kauf) Commentaires - Le nombre d'accidents du travail mortels serait généralement sous-estimé (Erik Kauf) Tribunes - Ce que vous devez savoir sur les dangers de la connexion à un réseau ...

15/02/2024 à 10:47:49
Numéro 781 de RiskAssur-hebdo du vendredi 16 février 2024
Edito - Le captage et le stockage des gaz à effet de serre sont censés limiter le réchauffement climatique (Erik Kauf) Tribunes - La vignette verte d'assurance : Obligatoire pour les EDP, mais disparue des voitures (Olivier Kauf) - Régulation ...

Plus de titres


A la une
895 lectures - publié le, 28/02/2024 à 07:51:16 - réservé aux abonnés

1038 lectures - publié le, 28/02/2024 à 07:43:46 - réservé aux abonnés

2676 lectures - publié le, 28/02/2024 à 07:39:05 - réservé aux abonnés

1282 lectures - publié le, 27/02/2024 à 07:47:07 - réservé aux abonnés

1367 lectures - publié le, 27/02/2024 à 07:40:52 - réservé aux abonnés



© 2000/2024 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales