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Les communiqués de la CSCA suivent le rythme marqué de l’actualité législative autour du PLFSS et se ressemblent.
Ce matin, le Sénat a adopté par 188 voix contre 158 une motion tendant à opposer une question préalable sur le texte.
Par conséquent, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Quels sont les prochains épisodes à venir ?
- Un retour du texte à l’Assemblée Nationale dès Lundi 2 décembre,
- Un (vous en avez lu 51%, il reste à lire 49%, de cet article.)
…
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