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Prolongation des débats sur la loi de finances

Prolongation des débats sur la loi de finances

Article lu 8395 fois, depuis sa publication le 28/10/2024 à 07:28:59 (longueur : 4070 caractères)


L'examen du chapitre des recettes de la loi de finances par l'Assemblée nationale doit s'achever ce soir à minuit en séance publique. La prolongation des débats, autorisée par le gouvernement jusqu'au 28 octobre à minuit, semble prouver que Michel Barnier ne souhaite pas recourir à la procédure sans vote de l'article 49.3 de la Constitution, alors qu'il a l'accord du gouvernement, selon la porte-parole de celui-ci.

Le vote du budget par l'Assemblée nationale est une de ses principales prérogatives, dont elle a été privée pendant deux exercices budgétaires, en 2023 et en 2024, faute (vous en avez lu 15%, il reste à lire 85%, de cet article.)



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