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Un amendement  la loi de finance rpare un oubli celle de la contrepartie au plan de relance

Un amendement à la loi de finance répare un oubli celle de la contrepartie au plan de relance

Article lu 2268 fois, depuis sa publication le 28/10/2020 à 09:26:28 (longueur : 3313 caractères)


C'est en fin de compte la majorité qui a déposé cet amendement, pour imposer aux entreprises, qui bénéficient des 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production, de nouvelles obligations en matière environnementale, de parité et de dialogue sociale, cependant, elles ne seront pas sanctionnées si elles font défaut, dans l'état actuel du texte, tel qu'il vient d'être déposé.

Les oppositions, notamment de gauche, y verront probablement une montagne qui accouche d'une souris, sur l'un des points les plus contestés par elles, la question des contreparties à exiger des entreprises en échange de la baisse des dix milliards d'euros d'impôts de production.

L'amendement qui vient d'être déposé le 22 octobre, est (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)



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