Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com

Risk managers, assureurs, dirigeants : le guide stratégique que vous attendiez est enfin disponible
La Maîtrise des Risques
édition enrichie (juin 2025)

Pour en savoir plus et/vous procurer cet ouvrage, cliquez ICI

Il y a, actuellement, 131 internautes qui consultent des articles, 191 400 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Un amendement à la loi de finance répare un oubli celle de la contrepartie au plan de relance

Un amendement à la loi de finance répare un oubli celle de la contrepartie au plan de relance

Article lu 10070 fois, depuis sa publication le 28/10/2020 à 09:26:28 (longueur : 3313 caractères)


C'est en fin de compte la majorité qui a déposé cet amendement, pour imposer aux entreprises, qui bénéficient des 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production, de nouvelles obligations en matière environnementale, de parité et de dialogue sociale, cependant, elles ne seront pas sanctionnées si elles font défaut, dans l'état actuel du texte, tel qu'il vient d'être déposé.

Les oppositions, notamment de gauche, y verront probablement une montagne qui accouche d'une souris, sur l'un des points les plus contestés par elles, la question des contreparties à exiger des entreprises en échange de la baisse des dix milliards d'euros d'impôts de production.

L'amendement qui vient d'être déposé le 22 octobre, est (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

06/11/2025 à 10:34:34
Numéro 858 de RiskAssur-hebdo du vendredi 7 novembre 2025
Edito - Cambriolage au Louvre : entre choc, sous-investissement et leçons à tirer (Erik Kauf) Commentaire - L'envolée des budget militaires donne du travail à l'industrie de l'armement (Erik Kauf) Mémoire - Claude Bébéar, le bâtisseur vision...

30/10/2025 à 10:48:37
Numéro 857 de RiskAssur-hebdo du vendredi 31 octobre 2025
Edito - Budget 2026 : la crédibilité du projet de Sébastien Lecornu mise à l'épreuve (Erik Kauf) Commentaire - L'incertitude politique a un coût économique majeur pour la France (Erik Kauf) Interview exclusive - Alexis Boeglin, Directeur des...

Plus de titres


A la une
1187 lectures - publié le, 07/11/2025 à 07:15:45

927 lectures - publié le, 07/11/2025 à 07:04:28

1192 lectures - publié le, 07/11/2025 à 06:54:48

3307 lectures - publié le, 06/11/2025 à 13:59:17

2363 lectures - publié le, 06/11/2025 à 13:55:02



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales