Un amendement à la loi de finance répare un oubli celle de la contrepartie au plan de relance Article lu 5019 fois, depuis sa publication le 28/10/2020 à 09:26:28 (longueur : 3313 caractères)
C'est en fin de compte la majorité qui a déposé cet amendement, pour imposer aux entreprises, qui bénéficient des 10 milliards d'euros de baisse d'impôts de production, de nouvelles obligations en matière environnementale, de parité et de dialogue sociale, cependant, elles ne seront pas sanctionnées si elles font défaut, dans l'état actuel du texte, tel qu'il vient d'être déposé.
Les oppositions, notamment de gauche, y verront probablement une montagne qui accouche d'une souris, sur l'un des points les plus contestés par elles, la question des contreparties à exiger des entreprises en échange de la baisse des dix milliards d'euros d'impôts de production.
L'amendement qui vient d'être déposé le 22 octobre, est (vous en avez lu 22%, il reste à lire 78%, de cet article.)
…
Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici
|
Sommaires
de RiskAssur-hebdo
Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI
18/04/2024 à 11:20:30 Numéro 790 de RiskAssur-hebdo du vendredi 19 avril 2024 Edito
- La consommation de drogues, vu son ampleur, est devenue une calamité mondiale (Erik Kauf)
Etude
- Intelligence artificielle : menaces et opportunités (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- Le gouvernement est traumatisé par la smicardi... 11/04/2024 à 11:24:09Numéro 789 de RiskAssur-hebdo du Vendredi 12 avril 2024 Edito
- Le dérapage du déficit public à 5,5 % oblige le gouvernement à serrer les cordons de la bourse (Erik Kauf)
Etude
- L'assurance au service du développement économique et social de l'Afrique (Pr Jean-Paul Louisot)
Commentaire
- France ...
|
Plus
de titres
A la une
726 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:20:17 - gratuit
757 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:14:40 - réservé aux abonnés
874 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:11:17 - réservé aux abonnés
704 lectures - publié le, 18/04/2024 à 14:03:18 - gratuit
1113 lectures - publié le, 18/04/2024 à 07:49:51 - réservé aux abonnés
|
|
|