A propos du projet de loi de finances pour 2013 et du budget pluriannuel 2013-2015

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a réuni en début de semaine, en Séminaire, l’ensemble des membres de son Gouvernement pour engager la préparation du projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel sur 3 ans, de 2013 à 2015.
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Il a fait publier, a l’issue du Séminaire gouvernemental un communiqué qui traite des grands principes, dont nous retenons l’essentiel.
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Cependant, nos lecteurs risquent de rester sur leur faim, en sachant que les projets chiffrés ne seront déposées au Parlement qu’avant le début d’octobre et qu’il faudra se contenter, entre temps, de l’énoncé des grands principes.
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On peut lire dans le communiqué que les engagements du Gouvernement pour le redressement des comptes publics sont clairs, réduire le déficit public à 3% de la richesse nationale en 2013.
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Le Premier ministre a rappelé l’importance de cette réduction après une augmentation de plus de 600 milliards d’euros au cours des cinq dernières années alors que la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le redressement du pays.
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La mission du Gouvernement est de réussir, en sachant que le redressement passe par des réformes importantes, dont le redressement productif, la reconstruction de notre dispositif d’éducation et de formation, la réforme fiscale au service de la justice, l’efficacité économique et écologique, la transition énergétique ainsi que la réforme de l’Etat et l’acte 3 de la de la décentralisation.
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Selon le communiqué, cette approche nouvelle doit marquer un tournant par rapport à la période précédente.
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Plus concrètement, les orientations nouvelles reposeront sur une stabilité des dépenses, hors charges de la dette et des pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République.
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Conformément aux engagements pris, les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale, les créations d’emplois seront réservées à l’enseignement, à la police, à la gendarmerie et à la justice.
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Des efforts seront nécessaires pour les autres ministères, afin de respecter cet objectif de stabilité globale, ce qui devra entrainer des coupes dans leurs effectifs.
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Les établissements publics seront soumis aux mêmes obligations dans le cadre de leurs missions de services publics.
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Par ailleurs, le projet prévoit la maîtrise des dépenses sociales, sans préciser celles qui seront concernées, alors que la Sécurité sociale est en déficit chronique.
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Pour les collectivités territoriales, un effort identique à celui de l’État sera mis en œuvre sur les concours financiers de 2013 dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation, sous entendu, sans que cela se traduise par une hausse des impôts locaux, voire par un endettement supplémentaire.
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Ces orientations seront déclinées, incessamment, par des lettres de cadrage du Premier ministre adressées à tous les membres de son Gouvernement.