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L’état d’urgence sanitaire ne sera pas prolongé au-delà du 1er juin où il prend légalement fin

L'état d'urgence sanitaire ne sera pas prolongé au-delà du 1er juin où il prend légalement fin

Article lu 2173 fois, depuis sa publication le 28/04/2021 à 12:01:36 (longueur : 3341 caractères)


Toutefois le gouvernement a adopté un projet de loi pour être soumis au vote du Parlement, qui lui permet de conserver des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture des magasins, si les conditions sanitaires l'exigent, c'est comme si l'état d'urgence sanitaire était prolongé en fait jusqu'à cette date.

Le texte qui doit permettre de sortir de ce régime d'exception début juin, tout en y restant en cas de besoin, doit être soumis, pour commencer, à l'Assemblée nationale autour du 10 mai, selon des sources parlementaires, il porte aussi sur les tests et sur le couvre-feu.

Du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant 5 mois le Premier ministre aura la compétence de prendre des mesures de confinement par décret dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19, précise le projet de loi, dont l'Agence France presse, AFP qui a fait circuler une copie.

Le Premier ministre, (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



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