Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Brèves boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 86 internautes qui consultent des articles, 170 422 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)



L’état d’urgence sanitaire ne sera pas prolongé au-delà du 1er juin où il prend légalement fin

L'état d'urgence sanitaire ne sera pas prolongé au-delà du 1er juin où il prend légalement fin

Article lu 10414 fois, depuis sa publication le 28/04/2021 à 12:01:36 (longueur : 3341 caractères)


Toutefois le gouvernement a adopté un projet de loi pour être soumis au vote du Parlement, qui lui permet de conserver des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture des magasins, si les conditions sanitaires l'exigent, c'est comme si l'état d'urgence sanitaire était prolongé en fait jusqu'à cette date.

Le texte qui doit permettre de sortir de ce régime d'exception début juin, tout en y restant en cas de besoin, doit être soumis, pour commencer, à l'Assemblée nationale autour du 10 mai, selon des sources parlementaires, il porte aussi sur les tests et sur le couvre-feu.

Du 2 juin au 31 octobre inclus, c'est-à-dire pendant 5 mois le Premier ministre aura la compétence de prendre des mesures de confinement par décret dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19, précise le projet de loi, dont l'Agence France presse, AFP qui a fait circuler une copie.

Le Premier ministre, (vous en avez lu 30%, il reste à lire 70%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici


Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

26/06/2025 à 10:41:09
Numéro 843 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 juin 2025
Edito Le TGV de la SNCF face au défi de la concurrence européenne (Erik Kauf) Commentaire - Quand les millionnaires gouvernent : radiographie d'un gouvernement fortuné (Erik Kauf) Tribunes - Radiation imminente de l'Orias : les courtiers som...

19/06/2025 à 10:43:03
Numéro 842 de RiskAssur-hebdo du vendredi 20 juin 2025
Edito - Le cancer n'est plus une maladie devant laquelle la médecine est désarmée (Erik Kauf) Etude - Un autre monde est-il possible ? (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'ère des super data centers : miracle numérique ou piège énergétique...

Plus de titres


A la une
890 lectures - publié le, 30/06/2025 à 10:00:30

1346 lectures - publié le, 30/06/2025 à 07:55:46

922 lectures - publié le, 30/06/2025 à 07:39:57

985 lectures - publié le, 30/06/2025 à 07:23:17

1192 lectures - publié le, 27/06/2025 à 07:20:41



© 2000/2025 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :02 38 21 30 88
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales