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Caution de douane : tout ce qu’il faut savoir sur ce service

Caution de douane : tout ce qu'il faut savoir sur ce service

Article lu 7902 fois, depuis sa publication le 27/10/2020 à 15:54:30 (longueur : 6454 caractères)


Pour fluidifier la trésorerie de votre entreprise d'import/export, la caution de douane représente une solution de choix. Découvrez ce service avantageux.

Qu'est-ce qu'une caution douanière??

Les professionnels et entreprises exerçant dans l'import-export sont concernés par des démarches douanières parfois complexes ainsi que par des règles de transit communautaire qui ne simplifient pas les échanges commerciaux. C'est à ces transitaires et exportateurs que s'adresse la caution douanière. Grâce à elle, les obligations administratives auxquelles ils doivent se soumettre sont gérées efficacement et une source de financement leur permet d'optimiser leur trésorerie. Découvrons tout ce qu'il faut savoir sur les cautions de douanes.

Quel est le rôle de la caution de douane??

La caution de douane, également appelée caution douanière, vise à apporter un soutien aux professionnels de l'import-export sous la forme d'un engagement auprès de la douane de la part d'un organisme bancaire. Celui-ci agit comme un intermédiaire chargé de satisfaire aux obligations douanières à la place des entreprises. Ainsi, ces dernières n'ont plus à se soucier d'éventuelles complications et peuvent se consacrer pleinement à leurs activités ainsi qu'à une gestion idéale de leur trésorerie.

Quels sont les différents types de cautions douanes??

La caution douanière revêt plusieurs formes, chacune à même d'apporter une réponse plus spécifique aux diverses problématiques liées à l'importation et à l'exportation de marchandises. Si la caution de douane n'est pas obligatoire, elle facilite cependant les échanges et mérite d'être considérée.

La caution temporaire

La caution de douane temporaire permet d'assurer à la douane que la marchandise sera réexportée après son admission temporaire. Cet engagement concerne les entreprises qui transforment les marchandises en question.

La caution définitive

La caution douanière définitive donne à l'entreprise concernée la possibilité de différer le règlement de ses droits et taxes à la douane pendant 30 jours. Cette solution représente une alternative intéressante pour optimiser la gestion de trésorerie, puisqu'elle permet d'en reporter les sorties.

La caution du crédit de droit

Cette caution de douane s'apparente à un crédit d'enlèvement s'étalant sur 120 jours. Elle relève d'une autorisation spéciale délivrée par la douane.

La caution de transit communautaire

Grâce à cette caution douanière, les entreprises peuvent s'assurer de la libre circulation des biens sans que les postes de frontières doivent procéder à des contrôles douaniers. Les marchandises qui transitent d'un pays à un autre au sein de l'Union Européenne et de l'AELE bénéficient ainsi d'une caution unique. Aucune formalité supplémentaire aux frontières n'est donc nécessaire.

La caution d'entrepôts sous douane

Ce type de caution concerne en premier lieu la circulation de produits agroalimentaires. Dans le cas où l'export des marchandises en question serait déjà réglementé dans le pays d'origine, celles-ci peuvent être mises sous douane en entrepôt d'exportation. Les restrictions accordées peuvent donc être perçues lors du passage de denrées de base telles que le lait, les céréales ou encore la viande.

Quels sont les avantages de la caution de douane pour l'entreprise??

La caution de douane offre de nombreux bénéfices aux importateurs et transitaires. La complexité des opérations douanières étant parfois importante, s'assurer que toutes les obligations légales sont respectées peut par exemple s'avérer difficile. Pour prendre possession de leurs marchandises, les entreprises doivent en effet régler leurs droits de douane auprès de l'administration des douanes. S'entourer de spécialistes à même de gérer cette étape pour elles garantit aux entreprises que les paiements sont effectués en bonne et due forme et sans la moindre perte de temps.

En optant pour une caution douanière, les professionnels du secteur import-export bénéficient d'un service en accord avec leurs besoins spécifiques. Souscrire à une telle caution leur donne la possibilité de décaler le versement de leurs taxes douanières afin d'optimiser le flux de leur trésorerie sans prendre le risque de déroger aux dispositions légales en vigueur.

Grâce à cette facilité accordée par la caution de douane, ils concentrent leurs efforts sur le développement de leur activité plutôt que sur sa gestion administrative. Très bénéfique à ce type d'exploitation, cette approche apporte davantage de sérénité à ceux qui souhaitent accorder au cœur de leur activité l'attention qu'il mérite.

Comment bien choisir son organisme de caution de douane??

Un expert qui vous accompagne dans la suspension des droits et taxes associés au transit de vos marchandises ne se choisit pas au hasard. Celui-ci sera à vos côtés dans un engagement qui doit établir un climat de confiance avec l'administration. Il ne doit pas cependant négliger vos intérêts et ceux de votre entreprise. Sélectionnez un spécialiste à votre écoute qui vous proposera une offre commerciale claire comprenant le montant de la ligne de cautionnement disponible ainsi que les conditions tarifaires. Vous pourrez opter pour une ou plusieurs lignes qui seront ouvertes dès la signature de votre convention personnalisée.
En plus de ces lignes utilisables à votre gré, vous bénéficierez d'un accompagnement qui vous permettra d'obtenir des conseils de professionnels. Les textes qui pourraient vous paraître obscurs, par exemple, vous sont explicités clairement afin de vous prémunir contre toute erreur d'interprétation.

La caution de douane représente un excellent moyen de faciliter les échanges commerciaux et les démarches douanières. Elle vous offre une suspension du paiement de vos droits, constituant une solution incomparable pour optimiser votre trésorerie. Enfin, la caution douanière vous évite de mobiliser vos lignes de crédit bancaire et vous donne la liberté dont vous avez besoin pour financer sereinement des projets qui contribueront au bon développement de votre activité.



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