L’auto-entrepreneur est, au regard des risques un artisan ou un commerçant comme un autre

L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer une activité commerciale ou artisanale à titre principale ou à titre complémentaire.
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Pour les premiers, il s’agit de souvent de chômeurs qui cherchent à se créer leur propre emploi et pour les seconds, il s’agit de trouver un complément d’activité pour obtenir un complément de revenu, à un revenu jugé insuffisant.
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L’État, conscient de la nécessité de leur venir en aide, met à la disposition des auto-entrepreneurs une structure juridique, sociale et fiscale allégée.
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Cependant, celle-ci ne déroge pas aux règles du droit commun, en laissant entier les risques, qui pèsent sur toute entreprise du fait et à l’occasion de l’exercice de son activité.
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Il faut en conclure que l’auto entreprise est, à cet égard, une entreprise comme une autre et qu’elle doit se protéger par des assurances contre tous les risques encourus relatifs à ses biens et ses responsabilités, sans oublier, sans oublier la personne de l’auto-entrepreneur.
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Prenons les choses dans l’ordre :
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D’abord côté personnel, nous supposons que l’auto-entrepreneur bénéficie pour lui-même et sa famille de la couverture standard de la Sécurité sociale.
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Il lui reste de remplir les formalités que lui impose la création d’une entreprise dont il est le seul, disons le « salarié », pour bénéficier à ce titre de la garantie des accidents du travail, même s’il exerce déjà une première activité salariale ou libérale.
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Côté assurance d’un local, s’il exerce son activité dans son local d’habitation habituel, dont il est propriétaire ou locataire, il doit en aviser l’assureur en lui demandant, s’il y a lieu, une extension de garantie pour son matériel.
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Nous supposons qu’il est en règle vis-à-vis du propriétaire, où, le cas échéant, vis-à-vis de la copropriété de son local d’habitation.
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S’il a loué un local, il doit s’assurer comme tout autre locataire, en respectant les clauses de son bail.
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Côté assurance automobile, il n’y a rien de particulier à faire, s’il ne l’utilise pas pour ses nouvelles activités.
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Par contre, s’il se sert d’un véhicule assuré pour le seul usage « promenade », il doit modifier le contrat d’assurance en fonction de sa nouvelle utilisation : déplacements pour affaires, visite de clientèle, déplacement sur des chantiers avec transport de matériel.
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Ensuite vient l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui n’a rien d’obligatoire sauf en ce qui concerne les métiers du bâtiment, plus souvent concernés que l’on croit, du fait d’anciens ouvriers du bâtiment n’ayant pas atteint l’âge de la retraite.
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Si un auto-entrepreneur travailler exclusivement pour des particuliers, rares sont ceux qui lui demanderont une attestation d’assurance de responsabilité civile, mais ce ne sera pas toujours le cas s’il travaille pour des entreprises.
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Même si l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, un juriste ou un conseil en maîtrise des risques, ne peut qu’en recommander la souscription, car tout auto-entrepreneur est responsables des dommages causés par lui-même, ses locaux, son matériel professionnel, une aide bénévole , ainsi que du fait des objets qu’il vend, qu’il fabrique , qu’il installe ou qu’il répare comme tout autre entrepreneur.
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Cependant, la quasi-totalité des auto-entrepreneur aura du mal à suivre cette recommandation, faute de trouver une assureur désireux de s’engager sur un contrat de responsabilité civile professionnelle, contre une prime nécessairement des plus limitée, mais toujours trop élevée pour le budget du demandeur d’assurances.
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N’oublions pas que ce régime s’adresse à des micro-entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser 85 500 euros pour une activité commerciale et 32 600 euros pour une activité de service, ce qui laisse peu d’espace à un budget d’assurances autre que symbolique.