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Recouvrement de la notion d’accident trajet au sens de la législation du travail et de l’assurance automobile Article lu 12084 fois, depuis sa publication le 27/04/2012 à 09:44:59 (longueur : 950 caractères)
Je voudrais savoir si les deux notions se recouvrent.
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Réponse de RiskAssur
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Les deux notions ne se recouvrent pas.
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La garantie des accidents de trajet est une extension à la garantie accidents du travail.
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Comme elle accorde au salarié qui en est la victime des indemnités supérieures à celles qu’il peut percevoir au titre des accidents de la vie courante, elle ne s’applique qu’aux accidents de trajets stricto sensu, limités dans le temps et dans l’espace.
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Pour ce qui est de l’assurance automobile, la garantie trajet est une extension à la garantie promenade.
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Par conséquent l’automobiliste qui fait un détour en rentrant chez lui reste assuré, sauf si ce détour est motivé par des raisons professionnelles, au quel cas, il ne serait pas assuré.
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En cas d’accident, le défaut de garantie n’est pas opposable à la victime, mais l’assureur qui l’a indemnisé à a un recours contre l’assuré qui n’a pas respecté les termes du contrat.
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