Actualit, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, rsultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Il y a, actuellement, 105 internautes qui consultent des articles, 82 001 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)

Ecrire un commentaire - d'autres articles sur TRAVAIL


Recouvrement de la notion d’accident trajet au sens de la législation du travail et de l’assurance automobile

Article lu 8363 fois, depuis sa publication le 27/04/2012 à 09:44:59 (longueur : 950 caractères)


Je voudrais savoir si les deux notions se recouvrent.
#
Réponse de RiskAssur
#
Les deux notions ne se recouvrent pas.
#
La garantie des accidents de trajet est une extension à la garantie accidents du travail.
#
Comme elle accorde au salarié qui en est la victime des indemnités supérieures à celles qu’il peut percevoir au titre des accidents de la vie courante, elle ne s’applique qu’aux accidents de trajets stricto sensu, limités dans le temps et dans l’espace.
#
Pour ce qui est de l’assurance automobile, la garantie trajet est une extension à la garantie promenade.
#
Par conséquent l’automobiliste qui fait un détour en rentrant chez lui reste assuré, sauf si ce détour est motivé par des raisons professionnelles, au quel cas, il ne serait pas assuré.
#
En cas d’accident, le défaut de garantie n’est pas opposable à la victime, mais l’assureur qui l’a indemnisé à a un recours contre l’assuré qui n’a pas respecté les termes du contrat.









A la une
1155 lectures - publié le, 13/12/2019 à 12:00:56 - réservé aux abonnés

1272 lectures - publié le, 13/12/2019 à 09:51:30 - réservé aux abonnés

20224 lectures - publié le, 13/12/2019 à 08:02:30 - réservé aux abonnés

8384 lectures - publié le, 13/12/2019 à 07:57:27 - réservé aux abonnés

1431 lectures - publié le, 12/12/2019 à 16:31:35 - réservé aux abonnés



Recevez, chaque semaine

le magazine RiskAssur-hebdo

Cliquez ICI pour vous abonner

© 2000/2020 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans - tel :01 55 33 12 55
RCS Paris 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales