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Trottinettes électriques : l’assurance est obligatoire
Une tribune du Fonds de Garantie des Victimes

Trottinettes électriques : l'assurance est obligatoire
Une tribune du Fonds de Garantie des Victimes

Article lu 35197 fois, depuis sa publication le 27/03/2023 à 15:31:48 (longueur : 2310 caractères)


Le contexte de fort développement des engins de déplacements personnels (EDP) conduit le Fonds de Garantie des Victimes, chargé d'indemniser, au nom de la solidarité nationale, les victimes d'accidents de la circulation provoqués par des auteurs non assurés, à rappeler aux propriétaires particuliers de trottinettes électriques que ces EDP dits « automoteurs » (actionnés par une force mécanique autonome), doivent obligatoirement être assurés.
Les trottinettes électriques ainsi que les gyropodes, hoverboards et monoroues sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis, à l'instar d'un scooter ou d'une voiture, à l'obligation d'assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l'article L 211-1 du code des assurances.

L'obligation (vous en avez lu 35%, il reste à lire 65%, de cet article.)



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