Actualité, information des Risques, des Assurances et de la Finance. nominations, produits nouveaux, résultats, classements, accords, acquisitions, cessions, partenariats, implantations, points de vue, conjoncture, ... RiskAssur : votre magazine professionnel des risques et des assurances depuis 1994
Faits point accords acquisitions nominations
nouveautés organisation indices Resultats Agenda
Abonnement Privilège Abonnement magazine mag. anciens numéros Commentaires mentions légales
Editos boutique PèreLaFouine Notre-Siècle Terre-Futur.com
Il y a, actuellement, 232 internautes qui consultent des articles, 207 625 pages lues aujourd'hui (depuis minuit)


Essayer RiskAssur PRIVILEGE,
vous donnant acces a l integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



La justice passe à la visioconférence aux assises

La justice passe à la visioconférence aux assises

Article lu 11760 fois, depuis sa publication le 26/11/2020 à 17:17:09 (longueur : 3214 caractères)


Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, qui surprendra toujours, a pris une ordonnance qui autorise le recours à la visioconférence pour faire comparaître un accusé en audience, avec ou sans son accord.

Le ministre, accusé de mettre en danger les droits fondamentaux des justiciables, a défendu le 22 novembre son ordonnance controversée, celle-ci offre la possibilité de faire comparaître un accusé en visioconférence en fin de procès, avec ou sans son accord, y compris lorsque son état de santé n'est pas compatible avec son audition.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, estime qu'il n'y a pas d'autre solution pour que la justice fonctionne en (vous en avez lu 21%, il reste à lire 79%, de cet article.)



Cet article est réservée aux abonnés à RiskAssur-hebdo Privilège

Vous êtes déjà abonné, pour vous identifier, cliquez ici



Abonnement en ligne
Abonnement 12 mois pour 504 euros ttc, en cliquant ici
Abonnement 1 mois pour 56,40 euros ttc, en cliquant ici
vous donnant acces a l'integralite des archives (plus de 40 000 articles) : cliquez ICI



Cliquer ICI pour lire d’autres articles
de la rubrique Faits de sociétés











Sommaires de RiskAssur-hebdo


Pour vous abonner
au magazine RiskAssur-hebdo
cliquez ICI

02/04/2026 à 10:14:46
Numéro 877 de RiskAssur-hebdo du vendredi 3 avril 2026
Edito - La prévention en santé est une priorité encore trop souvent reléguée au second plan (Erik Kauf) Etude - Les risques géopolitiques et la guerre en Iran (Pr Jean-Paul Louisot) Commentaire - L'Europe face au choc énergétique : entre urg...

26/03/2026 à 10:42:23
Numéro 876 de RiskAssur-hebdo du vendredi 27 mars 2026
Edito - L'intelligence artificielle s'impose dans les accords d'entreprise (Erik Kauf) Commentaire - Il est devenu difficile de se loger en France (Erik Kauf) Interview - Interview exclusive de Loïc Balaÿ, Directeur Marché Assurance chez Doc...

Plus de titres


A la une
906 lectures - publié le, 07/04/2026 à 08:17:48

726 lectures - publié le, 07/04/2026 à 07:44:43

810 lectures - publié le, 07/04/2026 à 07:35:41

938 lectures - publié le, 07/04/2026 à 07:31:05

874 lectures - publié le, 07/04/2026 à 07:22:18



© 2000/2026 par FRANOL Services - riskassur™ est une marque déposée par FRANOL Services / ISSN 1632-3106
Numéro de dépôt 702978 CNIL fait le 1 février 2001
en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
RiskAssur et RiskAssur-hebdo sont des éditions de FRANOL Services - Immeuble Val de Loire - 4 passage de la Râpe - 45000 Orléans
RCS Orléans 339 587 768 - SARL de 7 622,45 € - Gérant : Olivier Kauf
- données légales