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Assurance de la responsabilité civile du fait des produits défectueux

Article lu 14818 fois, depuis sa publication le 26/10/2012 à 10:24:05 (longueur : 500 caractères)


Que faire pour être correctement assuré ?
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Réponse de RiskAssur


Il n’y a jamais de certitude dans un domaine où la jurisprudence tient un rôle aussi important.
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Pour mettre toutes les chances de son côté, il est recommandé de définir soigneusement la nature de l’activité de l’entreprise et de décrire les produits livrés avant de souscrire, dans la mesure du possible une garantie « tous risques sauf ».
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Elle a l’avantage d’énumérer limitativement les exclusions et pas les seuls aléas couverts.

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